Décision (CELEX 32008D0649) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0649-20080809 du 09/08/2008, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32008D0649)
RattachementDécision (CELEX 32008D0649)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0649-20080809)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0649)EUR-Lex →

L’engagement offert par le producteur mentionné ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales originaires, entre autres, de Russie est accepté.

| Pays | Société | Code additionnel Taric

| Russie | Produits par Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie, et vendus soit directement au premier consommateur indépendant dans la Communauté, soit par EuroСhem Trading GmbH, Zug, Suisse, soit par l'intermédiaire de Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «EuroСhem», Moscou, Russie et EuroСhem Trading GmbH, Zug, Suisse au premier consommateur indépendant dans la Communauté | A885

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0649-20080809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).