Décision (CELEX 32008D0649) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0649-20080809 du 09/08/2008, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32008D0649)
RattachementDécision (CELEX 32008D0649)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0649-20080809)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0649)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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