(1) Par le règlement (CE) no 1995/2000, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium (le «produit concerné») originaires, entre autres, de Russie. À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures ouvert en septembre 2005, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1911/2006, reconduit pour cinq ans ces mesures à leur niveau actuel.
Décision (CELEX 32008D0649) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0649)
RattachementDécision (CELEX 32008D0649)
Versionacte d'origine du 03/07/2008 (CELEX 32008D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.