Décision (CELEX 32008D0649) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0649)
RattachementDécision (CELEX 32008D0649)
Versionacte d'origine du 03/07/2008 (CELEX 32008D0649)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0649)EUR-Lex →

(10) Au vu de ce qui précède, l’engagement offert par le producteur-exportateur russe est acceptable.

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