Décision (CELEX 32008D0649) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0649)
RattachementDécision (CELEX 32008D0649)
Versionacte d'origine du 03/07/2008 (CELEX 32008D0649)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0649)EUR-Lex →

(2) La Commission a annoncé le 19 décembre 2006 l’ouverture d’un examen intermédiaire partiel de ces mesures par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne à la demande de la société anonyme Open Joint Stock Company (OJSC), «Mineral and Chemical Company Eurochem», la holding de la société de OJSC Novomoskovskiy Azot and OJSC Nevinnomyssky Azot, Russie («le producteur-exportateur»).

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