Article considérant 4

(4) Le producteur-exportateur a offert de vendre le produit concerné relevant du code NC 31028000 à des niveaux de prix supérieurs ou égaux permettant d’éliminer les effets préjudiciables du dumping. Par ailleurs, l’offre présentée prévoit l’indexation du prix minimal sur les cotations internationales publiques du produit concerné, compte tenu du fait que ses prix connaissent des fluctuations importantes. Le producteur-exportateur a également proposé de respecter un certain plafond quantitatif afin d’éviter que ses importations puissent influencer les prix en France, puisque ces prix servent de base pour l’indexation. Le niveau du plafond quantitatif est fixé au total à environ 10 % de la consommation communautaire totale du produit concerné.