Version d'origine : acte du 30/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0651)
RattachementDécision (CELEX 32008D0651)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0651)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32008D0651)EUR-Lex →
Entrée en vigueur, application provisoire, langues
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé les notifications indiquant qu'elles ont accompli les procédures internes à cet effet.
2. Le présent accord est applicable à titre provisoire à compter de la date de signature.
3. Fait à Bruxelles, le trente juin 2008, en double exemplaire en langue anglaise. L'accord est également rédigé en langues allemande, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, et les parties approuvent ces versions linguistiques par un échange de notes diplomatiques. Une fois approuvées, ces versions linguistiques font également foi.
POUR L'UNION EUROPÉENNE
POUR L'AUSTRALIE
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