Décision (CELEX 32008D0651) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0651)
RattachementDécision (CELEX 32008D0651)
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0651)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0651)EUR-Lex →

(3) | L’Australie et l’Union européenne examineront régulièrement la mise en œuvre de l’accord de manière à permettre aux parties, à la lumière de cet examen, d’entreprendre toute action jugée nécessaire. |

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