(1) La directive 91/414/CEE prévoit que, sur demande, l'inscription d'une substance active à son annexe I peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour des périodes n'excédant pas dix ans.
Décision (CELEX 32008D0656) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0656)
RattachementDécision (CELEX 32008D0656)
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.