(2) Les producteurs des substances actives énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 737/2007 ont présenté aux États membres rapporteurs concernés des notifications demandant le renouvellement de l'inscription de ces substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0656) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0656)
RattachementDécision (CELEX 32008D0656)
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008D0656)
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