Décision (CELEX 32008D0656) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0656)
RattachementDécision (CELEX 32008D0656)
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008D0656)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0656)EUR-Lex →

(3) Les États membres rapporteurs concernés ont évalué les notifications et communiqué leurs évaluations à la Commission. Sur la base de ces évaluations, il y a lieu de juger les notifications recevables.

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