(1) La décision 2007/27/CE de la Commission établit les listes des établissements de transformation de lait en Roumanie qui sont conformes aux exigences en matière de structure prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil («établissements conformes») et sont autorisés à recevoir et transformer du lait cru non conforme aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil («lait non conforme»).
Décision (CELEX 32008D0663) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0663)
RattachementDécision (CELEX 32008D0663)
Versionacte d'origine du 08/08/2008 (CELEX 32008D0663)
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