(5) En outre, certains établissements de transformation de lait sont désormais conformes à la législation communautaire. Ces établissements transforment du lait conforme et du lait non conforme sans séparation et doivent donc être ajoutés à la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.
Décision (CELEX 32008D0663) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0663)
RattachementDécision (CELEX 32008D0663)
Versionacte d'origine du 08/08/2008 (CELEX 32008D0663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.