Décision (CELEX 32008D0663) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0663)
RattachementDécision (CELEX 32008D0663)
Versionacte d'origine du 08/08/2008 (CELEX 32008D0663)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0663)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.

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