(1) | Le 15 octobre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (1) (opération EUFOR Tchad/RCA). |
Décision (CELEX 32008D0665) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0665)
RattachementDécision (CELEX 32008D0665)
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008D0665)
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