(3) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil, le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie sur la participation de la République d’Albanie à l’opération EUFOR Tchad/RCA, ci-après dénommé «accord». |
Décision (CELEX 32008D0665) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0665)
RattachementDécision (CELEX 32008D0665)
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008D0665)
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