Décision (CELEX 32008D0669) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0669)
RattachementDécision (CELEX 32008D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0669)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32008D0669)EUR-Lex →

Uniforme

1. Les membres du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU portent leur uniforme national ou des vêtements civils, ainsi que la marque distinctive de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU.

2. Le port de l’uniforme fait l’objet de règles arrêtées par le chef de la mission.

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