Décision (CELEX 32008D0669) · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0669)
RattachementDécision (CELEX 32008D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0669)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32008D0669)EUR-Lex →

Coopération et accès aux informations

1. L’État hôte apporte à l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU et à son personnel son entière coopération et tout son soutien.

2. S’il y est invité et si cela est nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU, l’État hôte assure au personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU un accès effectif:

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a) |

aux bâtiments, aux locaux, aux emplacements et aux véhicules officiels sur lesquels l’hôte a autorité;

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b) |

aux documents, au matériel et aux informations sous son autorité lorsqu’ils présentent un intérêt pour l’accomplissement du mandat de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU.

Si nécessaire, des arrangements supplémentaires sont conclus conformément à l’article 19.

3. Le chef de la mission et l’État hôte se consultent à intervalles réguliers et prennent les mesures appropriées afin d’assurer une liaison étroite et réciproque à tous les niveaux appropriés. L’État hôte peut nommer un officier de liaison auprès de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU.

Aller plus loin

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