Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0669)
RattachementDécision (CELEX 32008D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0669)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32008D0669)EUR-Lex →
Membres décédés du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU
1. Le chef de la mission a le droit de prendre en charge le rapatriement d’un membre décédé du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU, ainsi que de ses biens personnels, et de prendre pour ce faire les dispositions appropriées.
2. Il n’est pas pratiqué d’autopsie sur le corps d’un membre décédé du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU sans l’accord de l’État d’origine et en dehors de la présence d’un représentant de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU et/ou de l’État concerné.
3. L’État hôte et l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU coopèrent dans toute la mesure du possible pour assurer dans les meilleurs délais le rapatriement d’un membre décédé du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU.
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