Décision (CELEX 32008D0669) · Article

Article 15

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0669)
RattachementDécision (CELEX 32008D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0669)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32008D0669)EUR-Lex →

Communications

1. L’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU peut installer et utiliser des émetteurs et des récepteurs radio, ainsi que des systèmes par satellite. Elle coopère avec les autorités compétentes de l’État hôte pour éviter tout conflit en ce qui concerne l’utilisation des fréquences appropriées. L’accès au spectre des fréquences est accordé gracieusement par l’État hôte.

2. L’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU a le droit de communiquer, sans restriction aucune, par radio (y compris par satellite, mobile ou radio portable), par téléphone, par télégraphe, par télécopieur et par d’autres moyens, ainsi que le droit d’installer les équipements nécessaires pour assurer les communications voulues à l’intérieur des locaux de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU et entre ces locaux, y compris le droit de poser des câbles et des lignes terrestres pour les besoins de l’opération.

3. L’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU peut prendre, au niveau de ses propres locaux, les dispositions nécessaires pour assurer la transmission du courrier adressé à l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU ou à son personnel ou émanant de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU ou de son personnel.

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