Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0669)
RattachementDécision (CELEX 32008D0669)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0669)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0669)EUR-Lex →
Sécurité
1. L’État hôte assume l’entière responsabilité de la sécurité du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU et l’assure par ses propres moyens.
2. À cette fin, l’État hôte prend toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU et de son personnel. Avant d’être mise en œuvre, toute disposition particulière proposée par l’État hôte fera l’objet d’un accord avec le chef de la mission. L’État hôte consent et concourt, sans frais, aux activités ayant trait à l’évacuation des membres du personnel de l’Union européenne RSS GUINÉE-BISSAU pour raisons médicales. Si nécessaire, des arrangements supplémentaires sont conclus conformément à l’article 19.
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