(3) Le budget Sisnet est régi par un règlement financier spécifique établi par la décision 2000/265/CE du Conseil (ci-après dénommé le «règlement financier Sisnet»), qui prévoit des procédures différentes de celles du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, figurant dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0670) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0670)
RattachementDécision (CELEX 32008D0670)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0670)
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