(4) Il convient d’aligner, par analogie, le règlement financier Sisnet sur le règlement financier communautaire, tout en simplifiant les procédures internes au sein du secrétariat général du Conseil, notamment en supprimant le rôle du contrôleur financier et le cas échéant en remplaçant ses fonctions par celles de l’auditeur interne institué par l’article 85 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
Décision (CELEX 32008D0670) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0670)
RattachementDécision (CELEX 32008D0670)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0670)
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