(5) Les procédures actuelles devraient aussi être rendues plus souples et mieux adaptées à la pratique, par exemple en adaptant les délais relatifs aux appels de fonds et aux paiements et en actualisant certaines dispositions des cadres procéduraux ou législatifs actuels.
Décision (CELEX 32008D0670) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0670)
RattachementDécision (CELEX 32008D0670)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0670)
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