(6) Le règlement financier Sisnet a été modifié par la décision 2007/155/CE du Conseil et par la décision 2008/319/CE du Conseil, afin de permettre à la Suisse de participer au budget Sisnet. La Suisse devrait également être autorisée à participer aux éventuelles activités à venir de la commission consultative.
Décision (CELEX 32008D0670) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0670)
RattachementDécision (CELEX 32008D0670)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0670)
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