Décision (CELEX 32008D0670) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0670)
RattachementDécision (CELEX 32008D0670)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008D0670)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0670)EUR-Lex →

(7) Les modifications proposées n’ont aucune incidence financière sur les contributions des États membres au budget Sisnet,

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