Décision (CELEX 32008D0679) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0679)
RattachementDécision (CELEX 32008D0679)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0679)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0679)EUR-Lex →

(1) La Commission a adopté le 16 avril 2007 le programme de travail annuel 2007 pour le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés».

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