Décision (CELEX 32008D0679) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0679)
RattachementDécision (CELEX 32008D0679)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0679)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0679)EUR-Lex →

(2) Un appel à propositions de partenariat au titre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» a été publié en février 2007.

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