(3) Un appel à propositions spécifique concernant la traduction et l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation a été envoyé le 16 août 2007 à tous les organismes partenaires sélectionnés ayant choisi l’option «Statistiques sur la criminalité et la justice pénale».
Décision (CELEX 32008D0679) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0679)
RattachementDécision (CELEX 32008D0679)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0679)
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