Décision (CELEX 32008D0679) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0679)
RattachementDécision (CELEX 32008D0679)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0679)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0679)EUR-Lex →

(4) Un comité d’évaluation s’est réuni le 6 novembre 2007, le 22 novembre 2007 et le 17 décembre 2007 et a recommandé l’octroi des subventions en vue de la traduction et de l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation.

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