(2) Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, tous les participants ont interrompu leur participation au programme d’examen ou bien l’État membre rapporteur désigné pour l'évaluation n'a reçu aucun dossier complet dans les délais prévus à l’article 9 et à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1451/2007.
Décision (CELEX 32008D0681) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0681)
RattachementDécision (CELEX 32008D0681)
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008D0681)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.