Décision (CELEX 32008D0681) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0681)
RattachementDécision (CELEX 32008D0681)
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008D0681)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0681)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois suivant cette publication, aucune personne ni aucun État membre n'a émis le souhait d'assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés.

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