Version d'origine : acte du 18/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0694)
RattachementDécision (CELEX 32008D0694)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0694)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0694)EUR-Lex →
L’attribution de la participation visée à l’article 1er est soumise aux règles de passation des marchés publics et résulte d’une procédure négociée conformément à l’article 91, paragraphe 1, point d), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil.
La participation financière prévue à l’article 1er est financée sur le poste budgétaire 17 04 02 01 du budget 2008 des Communautés européennes.
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