Décision (CELEX 32008D0694) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0694)
RattachementDécision (CELEX 32008D0694)
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008D0694)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0694)EUR-Lex →

(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles.

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