(3) Des études, analyses d’impact et évaluations portant sur les domaines de la santé animale, du bien-être des animaux et de la sécurité des denrées alimentaires viendront également étayer les actions prévues dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.
Décision (CELEX 32008D0694) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0694)
RattachementDécision (CELEX 32008D0694)
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008D0694)
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