(4) Ce plan d’action a défini plusieurs domaines d’action, parmi lesquels en particulier le renforcement des normes minimales existantes dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux et l’établissement d’indicateurs standardisés en matière de bien-être animal. S’agissant du transport des animaux, les conseils reçus d’experts scientifiques font apparaître la nécessité de rénover et d’adapter la réglementation applicable à la durée des transports et aux densités de chargement.
Décision (CELEX 32008D0694) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0694)
RattachementDécision (CELEX 32008D0694)
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008D0694)
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