(5) Il est nécessaire de réaliser une étude avant de procéder à une analyse d’impact, en particulier s’il s’agit d’évaluer l’incidence sur le bien-être et la santé des animaux et sur la santé publique, ou les répercussions économiques, sociales, environnementales ou administratives que pourrait avoir une modification du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97.
Décision (CELEX 32008D0694) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0694)
RattachementDécision (CELEX 32008D0694)
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008D0694)
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