(6) Il convient par conséquent que la Communauté finance, pour l’année 2008, une étude destinée à évaluer les différentes options stratégiques relatives à des scénarios déterminés en matière de durée de transport et d’espace disponible pour les animaux transportés et à évaluer l’incidence de celles-ci sur le bien-être et la santé des animaux, sur la santé publique, et leurs répercussions économiques, sociales, environnementales et administratives. Il y a lieu de préciser le montant maximal pouvant être affecté à cette action.
Décision (CELEX 32008D0694) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0694)
RattachementDécision (CELEX 32008D0694)
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008D0694)
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