Décision (CELEX 32008D0695) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0695)
RattachementDécision (CELEX 32008D0695)
Versionacte d'origine du 29/08/2008 (CELEX 32008D0695)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0695)EUR-Lex →

(2) L'article 2 de la décision 2004/585/CE institue un conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée.

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