(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2004/585/CE, les États membres concernés ont déterminé si la demande relative au conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée était conforme aux dispositions de ladite décision. Le 16 mai 2008, ils ont adressé à la Commission une recommandation sur ledit conseil consultatif régional.
Décision (CELEX 32008D0695) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0695)
RattachementDécision (CELEX 32008D0695)
Versionacte d'origine du 29/08/2008 (CELEX 32008D0695)
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