Article considérant 11

(11) Il y a toutefois lieu d’observer que l’Italie a, par la suite, retiré la notification de l’aide à la restructuration. De ce fait, la Commission ne peut s’appuyer sur aucun élément — notamment un plan de restructuration — de nature à garantir un retour à la viabilité ni sur aucune contrepartie susceptible d’atténuer les effets négatifs de l’aide, qui lui permettraient de considérer l’aide au sauvetage illégalement prolongée comme une aide à la restructuration compatible avec le marché commun.