Décision (CELEX 32008D0697) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0697)
RattachementDécision (CELEX 32008D0697)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0697)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0697)EUR-Lex →

(13) L’aide au sauvetage d’un montant de 2,75 millions EUR doit donc être recouvrée par l’Italie auprès de l’entreprise bénéficiaire, à savoir New Interline.

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