(2) Par notification du 10 novembre 2006, enregistrée sous la référence N 734/06, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission un plan de restructuration pour New Interline. Par courrier du 22 décembre 2006, la Commission a adressé une demande de renseignements complémentaires à l’Italie, qui lui a répondu par lettre du 6 mars 2007.
Décision (CELEX 32008D0697) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0697)
RattachementDécision (CELEX 32008D0697)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0697)
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