Décision (CELEX 32008D0697) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0697)
RattachementDécision (CELEX 32008D0697)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0697)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32008D0697)EUR-Lex →

(20) Par lettre datée du 9 octobre 2007, l’Italie a retiré la notification relative à l’aide à la restructuration d’un montant de 4,75 millions EUR. Selon les informations disponibles, cette aide n’a pas été mise à exécution.

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