Décision (CELEX 32008D0697) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0697)
RattachementDécision (CELEX 32008D0697)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0697)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0697)EUR-Lex →

(4) La décision de la Commission a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations, mais n’a reçu aucune réponse.

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