(5) Par lettre du 30 mai 2007, les autorités italiennes ont informé la Commission que New Interline avait opté pour la liquidation volontaire et qu’elles avaient donc l’intention de retirer la notification de l’aide à la restructuration, retrait confirmé par courrier du 9 octobre 2007.
Décision (CELEX 32008D0697) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0697)
RattachementDécision (CELEX 32008D0697)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0697)
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