(7) La mesure d’aide au sauvetage consiste en une garantie accordée par le ministère italien du développement économique sur un prêt bancaire d’un montant de 2,75 millions EUR. Cette garantie avait été initialement accordée pour six mois, soit du 6 mars au 6 septembre 2006. La Commission a néanmoins été informée qu’il n’avait pas été mis fin à la garantie à la date prévue.
Décision (CELEX 32008D0697) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0697)
RattachementDécision (CELEX 32008D0697)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.