(1) Par lettre du 26 janvier 2004, la Commission a invité le gouvernement fédéral à lui fournir de plus amples informations sur des communiqués de presse portant sur l’octroi d’une aide d’État pour l’introduction de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ci-après «RNW»). Le gouvernement fédéral a communiqué celles-ci par lettre du 23 mars 2004 (enregistrée à la même date d’entrée). Une réunion a été organisée, le 2 juin 2004, entre les services de la Commission et le Landesanstalt für Medien Nordrhein-Westfalen («LfM»), l’autorité de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie chargée des médias, compétente pour ladite mesure, et a été suivie, le 10 décembre 2004, par une rencontre avec des représentants du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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