Article considérant 105

(105) Le LfM a en effet appliqué une procédure ouverte d’attribution des licences pour tous les emplacements de chaîne DVB-T réservés aux radiodiffuseurs privés (voir les considérants 24 à 28). Les critères de sélection étaient adaptés à la diversité des chaînes et des fournisseurs et prévoyaient la prise en considération en priorité des radiodiffuseurs qui émettaient auparavant par la voie terrestre analogique. Dans le cadre de cette prise en considération prioritaire, les deux grandes familles d’émetteurs RTL et ProSiebenSat.1 ont obtenu chacune un multiplex entier pour un nombre déterminé de chaînes. Au total, vingt et une demandes de licence ont été enregistrées dans le cadre de la notification publique, dont six ont été finalement retenues.