(11) Afin de promouvoir la numérisation de la radiodiffusion en Allemagne, le gouvernement fédéral allemand, s’appuyant sur une décision des ministres-présidents des Länder, a décidé, fin 1997, de lancer l’initiative «Radiodiffusion numérique» («Initiative Digitaler Rundfunk», ci-après IDR). Dans le cadre de cette initiative, la Fédération, les Länder et divers opérateurs du marché ont élaboré des recommandations concernant la numérisation. Un premier rapport concernant l’IDR a été approuvé par le cabinet fédéral, en août 1998, et a débouché sur la préparation du plan global pour l’introduction de la télévision numérique «Startszenario 2000» [scénario de lancement à l’horizon 2000]. Celui-ci préconise, entre autres, la nécessité d’achever la numérisation de la radiodiffusion par câble, par satellite et par voie terrestre au plus tard en 2010.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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